Conditions Générales de Vente (CGV)
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les prestations proposées par Vannerie Provence – Loïz Appel, entreprise individuelle située au 570 chemin de Sainte Ville Vieille, 84120 Beaumont-de-Pertuis.
Les prestations comprennent notamment :
- les stages et formations de vannerie ;
- les animations et démonstrations ;a
- les créations en osier réalisées sur commande.
2. Commandes
Toute commande ou réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Les commandes peuvent être effectuées via le site internet, par e-mail ou par téléphone.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Les tarifs applicables sont ceux affichés au moment de la commande.
4. Paiement
Le règlement peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.
Pour certaines prestations ou commandes, un acompte peut être demandé afin de confirmer la réservation.
5. Stages et formations
La réservation d'un stage est effective après réception du paiement ou de l'acompte demandé.
Les participants doivent se présenter à l'heure indiquée et respecter les consignes de sécurité données pendant le stage.
Le repas de midi reste à la charge des participants, sauf indication contraire.
6. Annulation
En cas d'annulation par le client plus de 15 jours avant le stage, les sommes versées sont remboursées.
Entre 15 jours et 7 jours avant le stage, 50 % des sommes versées restent acquises.
Moins de 7 jours avant le début du stage, aucun remboursement ne pourra être effectué, sauf cas de force majeure dûment justifié.
En cas d'annulation par Vannerie Provence (nombre insuffisant de participants, maladie ou événement exceptionnel), le client pourra choisir entre un remboursement intégral ou un report.
7. Créations sur commande
Chaque création étant réalisée à la demande, les délais sont donnés à titre indicatif.
Les modèles étant fabriqués artisanalement, de légères variations de dimensions, de teinte ou de forme peuvent exister et participent au caractère unique de chaque réalisation.
8. Livraison
Les délais de livraison sont communiqués lors de la commande.
Vannerie Provence ne pourra être tenue responsable d'un retard imputable au transporteur.
9. Responsabilité
Vannerie Provence ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits ou du non-respect des consignes données lors des stages.
10. Données personnelles
Les informations recueillies sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, des réservations et de la relation client.
Aucune donnée personnelle n'est vendue à des tiers.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.